cerfa attestation de cession

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cerfa attestation de cession

Message  Gildas le Mer 9 Nov - 19:25

le nouveau cerfa "attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques" est disponible au format PDF à cette adresse :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do

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